Demande de créneaux (convention)
Vous êtes un particuliers : l'utilisation ne peut se faire qu'a travers un club ou une association possédant une convention.
Vous êtes une association ou un club : vous devez posséder une convention.
Pour cela il faut obligatoirement en faire la demande auprès du service des sports des 15/16 qui étudiera votre requête.
Certaines demandes (gymnases des collèges, gymnases et stades municipaux) seront réorientées par notre service vers le service des sports de la Ville de Marseille qui en a la gestion (seuls, quelques créneaux spécifiques nous sont attribués).
Les gymnases des écoles primaires, mini-foot et terrain de boules sont en gestion quasi directe avec la Mairie des 15/16.
Demande de créneaux
COMMENT FAIRE
1 - Avant toute chose, il faut envoyer par mail (jeunesse-sports1516@marseille.fr) ou déposer un courrier explicitant votre souhait de créneaux pendant et hors périodes scolaires, à l'attention de Mr Roger RUZE, Maire du 8ème secteur à l’adresse suivante : Mairie des 15/16 - Service des Sports, Parc François Billoux, 246 Rue de Lyon, 13015 Marseille.
2 - Suite à ce courrier, notre service vous contactera pour vous remettre un dossier vierge de demande de mise à disposition d’installation sportive (gymnases/stades...). Il sera à récupérer et à ramener dans notre service dûment complété et signé par le responsable de l'Association ainsi que le Directeur ou la Directrice de l’école (signatures et tampons). A ce dossier, il faudra joindre les pièces necessaires (Voir liste ci-dessous).
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Horaires du services : Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Pour tout renseignement complémentaire : 04 91 14 61 75
PIECES NECESSAIRES A L’ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION
1 - Photocopie du récépissé de déclaration de création ou de modification d'Association délivré par la préfecture.
2 - Copie de publication au Journal Officiel.
3 - Liste de la composition du Conseil d'Administration comportant : noms, prénoms, adresses et fonctions exercées par les personnes formant ce conseil.
4 - Dernier statuts de l'Association (si changement).
5 - Dernier PV de l’assemblée générale.
6 - Un RIB
7 - N° Siret (déclaration INSEE)
8 - L'attestation d'assurance responsabilité civile comprenant l'incendie, le dégât des eaux mentionnant le nom du stade, les périodes d’utilisation et les activités organisées. Cette attestation doit impérativement être au nom de l’association.
9 - Pour les équipements Ville de Marseille (gymnases des collèges, gymnases et stades municipaux), l'affiliation à un organisme fédéral est obligatoire.
Tout dossier incomplet ne pourra faire l'objet d'une convention
A noter : les périodes, les jours et les heures d’utilisations seront étudiés. Ils ne seront définitifs qu’après l’approbation (ou non) du Maire des 15/16.